Lea Linux:Statuts du 16-04-2014

Statuts de l'association suite à l'AG 2013/2014.

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l'association « Léa » (« Linux entre amis »). Par abus de langage, elle pourra être désignée sous le nom de « Léa-Linux ».

Article 2 : objet

Cette association a pour but de promouvoir et de défendre par tous les moyens dont elle dispose, y compris juridiques, les logiciels libres au sens ou l'entendent l'association « Free Software Foundation (FSF) » et l'organisme « Open Source Initiative (OSI) », dont le système d'exploitation GNU/Linux, afin d'aider à leur installation et configuration par divers moyens tels que :

• la rédaction et la publication d'articles en ligne, en particulier sur le site web http://lea-linux.org animé par l'association ou sur tout autre site partenaire,
• la publication permanente et en langue française d'articles et de brèves réalisés par ou pour l'association et ceci sur tous les formats possibles (numériques ou non),
• des réunions d'utilisateurs avec des conférences et des débats animés par l'association ou des personnes externes,
• la présence et interventions dans diverses manifestations,
• la défense légale des documentations réalisées par ses membres.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au domicile du président de l'association, à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : durée

La durée de l'association est de 99 ans.

Article 5 : composition de l'association

L'association se compose de :

• membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Il peut y avoir deux types de membres actifs : les personnes physiques et les personnes morales. Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de l'assemblée générale. Si une personne physique est également représentante d'une personne morale, elle dispose d'une voix en tant que personne physique, et d'une voix en tant que personne morale.
• membres d'honneur. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d' administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d' honneur sont des membres de l' Assemblée Générale et ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
• membres bienfaiteurs. Personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle au moins double de la cotisation des membres actifs.

Article 6 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration, avoir souscrit un bulletin d'adhésion qui précise la qualité de l'adhérent (personne morale ou physique), avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.

En cas de refus d'une adhésion par le conseil d'administration (un avis sera alors transmis à l'intéressé), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

Article 7 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci pourra être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.

Sur décision du conseil d'administration, un ou tous les membres de l'association peuvent être dispensés de cotisation.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois le montant annuel sans que la somme globale ne puisse dépasser un montant de 15 (quinze) euros (cf. loi du 1er Janvier 1901, modifiée par la loi du 23 juin 1948, n°48-1001.)

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès,
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du conseil d'administration),

La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
• les recettes des manifestations exceptionnelles,
• toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : bureau et conseil d'administration

L'association est dirigée par un bureau et un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de 0 à 7 membres élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élira en son sein, lors de chaque assemblée générale, le bureau : un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de départ de l'association d'un de ces membres, celui sera remplacé : provisoirement, avant la prochaine assemblée générale, par le conseil, puis par une élection pour deux ans par cette assemblée générale. De plus, le conseil d'administration peut décider d'admettre un membre en son sein, par cooptation puis vote des membres du conseil d'administration.

En cas de vacances de poste au bureau, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres aux postes vacants. De même, en cas de décision du conseil d'augmenter le nombre de ses membres, ce ou ces membres sont élus pour 2 années lors de la prochaine assemblée générale.

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être élus au conseil d'administration après acceptation de leur candidature par le conseil d'administration sortant.

Article 11 : rôle des membres du bureau

Les rôles respectifs du bureau et du conseil d'administration pourront être précisés dans le règlement intérieur.

Président
Le président convoque les assemblées générales ainsi que le conseil d'administration et le Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil, en priorité par le vice-président.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et des archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du président ainsi que l'inventaire. En cas d'empêchement, il est remplacé par le président.

Éventuellement, un vice-président pourra être désigné.

À l'égard des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d'administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements...).

Article 12 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande de la moitié de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Il est tenu un compte-rendu des séances.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.

Ces réunions pourront être faite «en ligne» sur internet (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer.

Article 13 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblé et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil éventuellement sortants.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l' association au moyen d' un pouvoir écrit (par voie électronique signée, par fax ou par courier).

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article treize.

Article 15 : rémunération

Les membres de l'association ont droit au remboursement des dépenses engagées pour l'association, sur présentation de justificatifs et après accord du bureau.

Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Ce règlement permettra de bien cerner l'esprit de l'association, et donnera des directives et des conseils pour le fonctionnement de l' association. Et il pourra permettre éventuellement de fixer les divers points non prévus par les statuts.

Il pourra être modifié par le conseil d'administration, et ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 17 : dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un objet voisin.

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