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Léa écrit aux députés européens français

Par Léa

Le coup de bec

Le 30 juin 2003 aura lieu au parlement européen un vote qui devait avoir lieu au mois de septembre. Ce vote concerne la loi qui va instaurer les brevets logiciels en Europe. Mme MacCarthy, rapporteur de la commission juridique, a fait des pieds et des mains pour obtenir l'avancement de la date de discussion, sans doute dans le but de prendre de court les assossiations qui luttent contre ce projet. Les brevets logiciels menacent le logiciel libre, mais pas seulement : les PME qui travaillent dans l'informatique ne pourront jamais déposer assez de brevets pour se protéger des grandes multinationales, les brevets deviennent ainsi un frein à l'innovation. C'est pourquoi Léa a décidé, comme L'Inter Lug Ouest (mais sans avoir connaissance de cette action) d'écrire aux 86 députés français inscrits sur le site du parlement européen.

Aux dernières nouvelles, le vote est reporté à la session de septembre. Rien n'est fait, mais un sursis a été gagné. Continuons nos actions de lobbying auprès des députés européens et autres !

Il faudrait coordonner une action, plusieurs sont possibles :

• manifestation à Paris, à Bruxelles, à Strasbourg ... possible mais on n'est vraiment pas sûr de mobiliser beaucoup de monde pendant cette période estivale, en plus je n'ai jamais vu de manifestation d'informaticiens.
• envoi massif de courrier aux députés européens (pas seulement les français) et ceux de nos assemblées législatives (Assemblée Nationale, Sénat). Pour cela on pourrait, si l'on est assez nombreux, envoyer chacun une dizaine de lettres aux parlementaires. Si beaucoup de monde le fait de manière coordonnée, ça peut faire beaucoup de courrier par parlementaire.
• autre ?

Il semblerait que les parlementaires (européens, mais aussi les autres) se plaignent d'être spammés par les opposants aux brevets logiciels. En énervant ceux qui ont en charge de voter les lois nous risquons de nuire gravement à la cause que nous entendons défendre.

Nous avons désormais un peu de temps, c'est pourquoi des lettres papier personnalisées seront un moyen d'information beaucoup plus fiable et plus aprécié. Nous devons convaincre, et ce n'est pas en criant le plus fort que nous y arriverons. Nos arguments sont bons, il n'y a pas de raison que nous n'arrivions pas à convaincre nos députés.

La lettre

Monsieur le député,

L'association Léa-Linux a pour objectif la promotion des logiciels libres et de Linux en particulier. Or nous sommes particulièrement inquiets pour leur avenir car le parlement européen discute ces jours-ci de la pertinence d'autoriser les brevets logiciels.

Un brevet est un moyen de protéger une invention, et c'est aussi un monopole garanti par l'état. En Europe, un brevet doit être déposé à l'office européen des brevets (O.E.B.).

Les logiciels sont souvent protégés par le droit d'auteur car le travail de réalisation représente un lourd investissement, contrairement aux idées qui sont matérialisées dans le logiciel. Par exemple, le traitement de texte Microsoft Word est protégé par le droit d'auteur : il est interdit de le copier ou de l'utiliser sans payer. Et c'est très bien puisque c'est ce que désirent les créateurs de ce logiciel. Cependant, il est tout a fait légal de créer un autre traitement de texte, qui fournira les mêmes fonctionnalités, en apportant des améliorations de-ci de-là. Si le concept du traitement de texte était breveté, alors aucune société mis à part la société détentrice du brevet n'aurait plus le droit de créer des traitements de texte sans s'exposer à un procès.

En Europe, les logiciels ne sont pour l'instant protégés que par le droit d'auteur. Il est interdit de breveter leur mode de fonctionnement, alors qu'il est légal de le faire aux État-Unis et au Japon, en plus du droit d'auteur. Il faut savoir qu'un logiciel, aussi simple soit-il, fait appel à un grand nombre d'idées, souvent simples, et qu'il est donc impossible de prouver qu'une idée est vraiment nouvelle.

Aux État-Unis, les idées les plus triviales sont protégées par des brevets déposés par des multi-nationales américaines. Ainsi, l'idée d'avertir un utilisateur par une mélodie qu'il a recu un e-mail sur son ordinateur est-elle brevetable aux Etat-Unis. Microsoft et IBM sont détenteurs respectivement de plus de 2000 et 30000 brevets.

Bien que l'Europe interdise le brevetage sur les logiciels, l'O.E.B. en a illégalement accepté. La majorité des brevets est détenue par des sociétés américaines aux moyens financiers puissants. Il apparaît donc logique qu'une PME n'aurait pas les moyens de payer des avocats pour se défendre sur un litige concernant un brevet face à une multinationale. De plus, la procédure de dépôt d'un brevet est coûteuse et représente un investissement financier non négligeable pour une PME. L'O.E.B. estime que le coût moyen de dépot d'un brevet est de 29800€. C'est donc directement l'innovation et la création d'entreprise qui seraient menacées : comment ne pas être sûr que le logiciel qu'on crée n'utilise pas des idées déjà déposées et que l'on ne risque pas un procès ?

L'O.E.B. tente de faire pression sur le parlement européen pour que celui-ci accepte le brevetage des logiciels. Arlene MacCarthy est Le Rapporteur de la commission juridique qui tente d'imposer les brevets logiciels en Europe. Elle est membre du parti anglais Labour, et les anglais sont très présents dans l'O.E.B. Elle affirme que les brevets logiciels sont nécessaires pour l'industrie du logiciel, mais l'industrie du logiciel existe depuis plus de 20 ans et elle se porte très bien : cette mesure n'est donc pas nécessaire.

Des centaines de PME françaises et européennes ont été consultées sur le sujet, ainsi que des spécialistes de l'économie et tous sont d'accord pour dire que le brevetage sur les logiciels nuira aux PME et constituera un frein à l'innovation. On peut d'ailleurs s'appuyer sur ce qui se passe aux États-Unis où les brevets logiciels sont autorisés depuis longtemps. Il existe également une pétition européenne de plus de 150 000 signatures contre le projet de brevetage sur les logiciels.

Et malgré cela, le parlement européen s'apprête pourtant à autoriser cette pratique, ignorant totalement la demande de leurs citoyens et entreprises au bénéfice de sociétés américaines, qui seront pratiquement les seules bénéficiaires de cette mesure, car les trois quarts des brevets déposés à l'O.E.B. sont détenus par des sociétés américaines.

Enfin, et c'est ce qui concerne plus précisément notre association, avec l'adoption du brevetage sur les logiciels, les logiciels libres deviendront illégaux. En effet, soit l'auteur de logiciel libre utilise une idée déjà breveté, soit il doit breveter son idée : mais il n'en n'aura sans doute pas les moyens. Plus grave encore, toutes les innovations apportées par des développeurs bénévoles (c'est le mode de fonctionnement des logiciels libres) pourront être brevetées et de ce fait détournées par de grandes sociétés de logiciels. Cela annonce en quelque sorte la mort de « l'artisanat informatique ». Nous vous rappelons que les logiciels libres sont en ce moment même massivement adoptés par l'administration française, mais aussi allemande et espagnole pour leurs qualités en terme de prix, de performance et d'indépendance vis à vis d'un fournisseur.

Aussi, je vous demande pour préserver l'innovation et protéger les PME de voter contre ce projet européen le 30 juin à Strasbourg.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur le sujet.

La liste des députés contactés

Voici les 86 députés français que nous avons contactés (Mme Stirbois n'a pas été contactée car son adresse n'était pas sur le site du parlement européen) :

M. Francis WURTZ, M. Gérard ONESTA, M. Charles de GAULLE, Herr Daniel Marc COHN-BENDIT, M. Michel J.M. DARY, M. Michel ROCARD, Mme Danielle DARRAS, Mme Pervenche BERÈS, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Mme Anne-Marie SCHAFFNER, Mme Françoise GROSSETÊTE, M. Jean-Louis BOURLANGES, M. Francis DECOURRIÈRE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Carl LANG, Mme Catherine LALUMIÈRE, M. Jean-Pierre BEBEAR, M. Thierry B. JEAN-PIERRE, M. Georges BERTHU, M. Dominique F.C. SOUCHET, Mme Marie-Hélène DESCAMPS, Mme Sylviane H. AINARDI, Mme Françoise de VEYRINAS, M. Michel-Ange SCARBONCHI, M. Georges GAROT, M. Olivier DUHAMEL, M. Sami NAÏR, Mme Marie-Hélène GILLIG, M. Jean-Claude FRUTEAU, Mme Adeline HAZAN, M. Gilles SAVARY, Mme Béatrice PATRIE, M. Bruno GOLLNISCH, M. Bernard POIGNANT, Mme Martine ROURE, Mme Catherine GUY-QUINT, M. François ZIMERAY, M. Harlem DÉSIR, M. Philippe MORILLON, Mme Marielle DE SARNEZ, Mme Janelly FOURTOU, M. Thierry CORNILLET, Mme Margie SUDRE, M. Philippe A.R. HERZOG, M. Hugues MARTIN, M. Joseph DAUL, Mme Christine DE VEYRAC, Mme Geneviève FRAISSE, Mme Yasmine BOUDJENAH, M. Fodé SYLLA, M. Charles PASQUA, Mme Marie-Françoise GARAUD, M. William ABITBOL, Mme Elizabeth MONTFORT, M. Gérard CAUDRON, Mme Isabelle CAULLERY, M. Jean-Charles MARCHIANI, M. Thierry de LA PERRIERE, Mme Florence KUNTZ, Mme Nicole THOMAS-MAURO, M. Paul COÛTEAUX, M. Alain LIPIETZ, Mme Hélène FLAUTRE, Mme Danielle AUROI, M. Didier ROD, M. Jean-Thomas NORDMANN, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, M. Yves PIÉTRASANTA, Mme Arlette LAGUILLER, M. Alain KRIVINE, Mme Armonia BORDES, Mme Roseline VACHETTA, Mme Chantal CAUQUIL, M. Jean SAINT-JOSSE, M. Michel RAYMOND, Mme Véronique MATHIEU, M. Alain LAMASSOURE, M. Yves BUTEL, M. Jean-Louis BERNIÉ, M. Alain ESCLOPÉ, M. Brice HORTEFEUX, Mme Anne FERREIRA, M. Alexandre VARAUT, Mme Dominique VLASTO, M. Jean-Claude MARTINEZ, Mme Marie Anne ISLER BÉGUIN.

Vous pouvez télécharger la liste de leurs adresses.

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Dernière modification : 25/06/2003 Fred

© 2003 Frédéric Bonnaud