Catégorie:CC-BY-SA

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Creative Commons Deed

Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France

Vous êtes libres :

de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

de modifier cette création d'utiliser cette création à des fins commerciales

Selon les conditions suivantes :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original.
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A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

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Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).

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