En 2005, le Parlement européen a rejeté le brevet logiciel. Malheureusement, chassés par la grande porte, les multinationales ont eu l’idée de revenir par la fenêtre : elles veulent une cour centrale des brevets en Europe, Unified Patent Court (UPC), qui jugera des brevets en dehors de la Cour européenne de justice (CJEU) et des lois européennes. Cette accord est presque en place, seule l’Allemagne doit le ratifier, ce qu’elle fera probablement avant la fin de l’année.

Les logiciels existent aux États-Unis d’Amérique et au Japon, mais pas en Union Européenne. Certaines entreprises américaines, dont on taiera le nom, ont ainsi breveté la navigation au clavier sur Internet ou le double-clic. Déjà en 2003, Léa-Linux avait fait campagne contre les brevets, notamment en écrivant aux députés européens.

Un brevet coûte cher à obtenir et nécessite d’avoir une armée de conseillers juridiques pour le défendre. Cela favorise les multinationales au détriment des autres. Un logiciel n’étant pas un objet mais du code, des algorithmes, le breveter signifie breveter une idée, breveter les mathématiques. Dans certains cas, ce ne sera même pas l’inventeur qui va breveter, mais une tierce entité qui est au courant de la découverte et qui a plus de ressources. Le logiciel libre, qui se base sur le libre partage de la connaissance et qui est construit par des entreprises mais aussi des développeurs indépendants et par des bénévoles, est menacé directement par les brevets logiciels.

La FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), association européenne connue pour sa lutte contre les brevets logiciels, lance un appel aux dons pour financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre ce nouveau projet de brevet. Aidez-les financièrement, ou sinon au moins relayez le message.

Puisque les fêtes approchent, on rappelle que de nombreuses associations et projets du logiciel libre acceptent les dons, c’est par exemple le cas de GNOME, KDE, Mageia, Debian, OpenBSD, Nos Oignons, LinuxFR, la FSF, l’AFUL, l’APRIL, La Quadrature du Net et bien sûr Léa-Linux.