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* [4] KiSS/Mplayer : http://linuxfrench.net/article.php ?id_article=1371
* [4] KiSS/Mplayer : http://linuxfrench.net/article.php ?id_article=1371
* [5] München passe au libre : http://linuxfr.org/2003/05/27/12605.html
* [5] München passe au libre : http://linuxfr.org/2003/05/27/12605.html
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(c) 3 mai 2004 - Jiel
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Dernière version du 27 avril 2011 à 10:36


La GPL, c'est du solide !

Un tribunal allemand valide le bien-fondé de la licence GNU GPL.

par Jiel

Cet article a été publié initialement le 3 mai 2004 sur LinuxFrench à l'adresse suivante http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1422. Il a été publié ci-dessous sans apporter aucune modification autre qu'orthographique. Huit commentaires avaient été postés sous l'article original.

Un tribunal allemand valide le bien-fondé de la licence GNU/GPL.

La licence GPL[1] existe maintenant depuis bien longtemps, et elle est employée par une large majorité de logiciels libres, dont elle protège la liberté. Cependant, certaines personnes étaient sceptiques quant à sa valeur juridique car elle n’avait jamais vraiment été mise à l’épreuve devant des tribunaux.

C’est désormais chose faite[2], puisque les termes de la licence GPL ont été validés pour la première fois devant un tribunal allemand, à la suite d’une plainte déposée par un des créateurs de netfilter/IPtables[3]. La société Sitecom (aux Pays Bas) avait intégré ce programme à ses propres produits, sans faire mention de la GPL, et sans bien sûr mettre à disposition les sources. Une affaire qui ressemble étrangement à celle de KiSS/Mplayer[4].

Le tribunal de München (Allemagne) a contraint Sitecom à dévoiler le code source de ses produits ; cependant la société risque fort de faire traîner l’affaire. Peu importe, on est maintenant sûr que la licence GPL a une valeur juridique, et cette décision pourrait faire jurisprudence en Union Européenne (25 pays). On notera que la ville de München s’était déjà illustrée dans le domaine des logiciels libres en optant pour le système GNU/Linux pour son administration, alors que Microsoft lui proposait ses logiciels et son système au même prix[5]. C’est 14000 postes avec OpenOffice qui avaient été mis en place à travers la ville pour les employés municipaux.




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